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CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIERES DE VENTES


Conformément à l’article R.211-14 du Code du tourisme, les brochures et les contrats de voyages proposés par les agents de voyages à leur clientèle doivent comporter in extenso les conditions générales suivantes issues des articles R211-5 à R211-13 du Code du Tourisme. 

L’inscription à l’un de nos voyages implique l’adhésion formelle aux conditions générales de vente ci-après, aux conditions particulières décrites ci-dessous, ainsi que la signature par le client d’un contrat de voyage, dont il recevra un exemplaire et du versement d’un acompte.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE VOYAGES OU DE SEJOURS

Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-5 à R211-13 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. 

Le devis, la proposition, le programme de l’organisateur constituent l’information préalable visée par l’article R211-7 du Code du tourisme. Dès lors, à défaut de dispositions contraires figurant au recto du présent document, les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués dans le devis, la proposition de l’organisateur, seront contractuels dès la signature du bulletin d’inscription ou du contrat de voyage. 

En l’absence de brochure, de devis, programme et proposition, le présent document constitue, avant sa signature par l’acheteur, l’information préalable, visée par l’article R211-7 du Code du tourisme. Il sera caduc faute de signature dans un délai de 24 heures à compter de son émission.

En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais qui en résultent. Lorsque ces frais excèdent les montants affichés dans le point de vente et ceux mentionnés dans les documents contractuels, les pièces justificatives seront fournies. 

LA CORDÉE a souscrit auprès de la compagnie Allianz IARD 87 rue de Richelieu 75002 Paris, un contrat d’assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle à hauteur de 4.600.000 € par sinistre tous dommages confondus.

Extrait du Code du Tourisme.

Article R211-5 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l’article L.211-8, toute offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent lieu à la remise de documents appropriés qui répondent aux règles définies par le présent titre.

En cas de vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur ligne régulière non accompagnée de prestations liées à ces transports, le vendeur délivre à l’acheteur un ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport à la demande, le nom et l’adresse du transporteur, pour le compte duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.

La facturation séparée des divers éléments d’un même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations qui lui sont faites par le présent titre. 

Article R211-6 : Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d’un support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l’indication de son autorisation administrative d’exercice, le vendeur doit communiquer au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion du voyage ou du séjour tels que :

1) La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories de transports utilisés ;

2) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique correspondant à la réglementation ou aux usages du pays d’accueil ;

3) Les repas fournis ;

4) La description de l’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

5) Les formalités administratives et sanitaires à accomplir en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement ;

6) Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix ;

7) La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de participants, la date limite d’information du consommateur en cas d’annulation du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée à moins de vingt et un jours avant le départ ;

8) Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d’acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement du solde ;

9) Les modalités de révision des prix telles que prévues par le contrat en application de l’article R.211-10 ;

10) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

11) Les conditions d’annulation définies aux articles R.211-11, R.211-12, et R.211-13 ci-après ;

12) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties souscrites au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes locaux de tourisme ;

13) L’information concernant la souscription facultative d’un contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation ou d’un contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie.

Article R211-7 : L’information préalable faite au consommateur engage le vendeur, à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé expressément le droit d’en modifier certains éléments. Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette modification peut intervenir et sur quels éléments.

En tout état de cause, les modifications apportées à l’information préalable doivent être communiquées par écrit au consommateur avant la conclusion du contrat. 

Article R211-8 : Le contrat conclu entre le vendeur et l’acheteur doit être écrit, établi en double exemplaire dont l’un est remis à l’acheteur, et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes : 

1) Le nom et l’adresse du vendeur, de son garant et de son assureur ainsi que le nom et l’adresse de l’organisateur ;

2) La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour fractionné, les différentes périodes et leurs dates ;

3) Les moyens, les caractéristiques et les catégories des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ et de retour ;

4) Le mode d’hébergement, sa situation, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son classement touristique en vertu des réglementations ou des usages du pays d’accueil ;

5) Le nombre de repas fournis ;

6) L’itinéraire lorsqu’il s’agit d’un circuit ;

7) Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix total du voyage ou du séjour ;

8) Le prix total des prestations facturées ainsi que l’indication de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu des dispositions de l’article R211-10 ci-après ;

9) L’indication, s’il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes à certains services telles que taxe d’atterrissage, de débarquement ou d’embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour lorsqu’elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations fournies ;

10) Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout état de cause le dernier versement effectué par l’acheteur ne peut être inférieur à 30p. 100 du prix du voyage ou du séjour et doit être effectué lors de la remise des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour ;

11) Les conditions particulières demandées par l’acheteur et acceptées par le vendeur ;

12) Les modalités selon lesquelles l’acheteur peut saisir le vendeur d’une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat, réclamation qui doit être adressée dans les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement, à l’organisateur du voyage et au prestataire de services concernés ;

13) La date limite d’information de l’acheteur en cas d’annulation du voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal de participants, conformément aux dispositions du 7° de l’article R211-6 ci-dessus ;

14) Les conditions d’annulation de nature contractuelle ;

15) Les conditions d’annulation prévues aux articles R211-11, R211-12 et R211-13 ci-dessous ;

16) Les précisions concernant les risques couverts et le montant des garanties au titre du contrat d’assurance couvrant les conséquences de la responsabilité civile professionnelle du vendeur ;

17) Les indications concernant le contrat d’assurance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation souscrit par l’acheteur (numéro de police et nom de l’assureur), ainsi que celles concernant le contrat d’assistance couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre à l’acheteur un document précisant au minimum les risques couverts et les risques exclus ;

18) La date limite d’information du vendeur en cas de cession du contrat par l’acheteur ;

19) L’engagement de fournir, par écrit, à l’acheteur, au moins 10 jours avant la date prévue pour son départ, les informations suivantes :

a) le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la représentation locale du vendeur ou,à défaut, les noms, adresses et numéros de téléphone des organismes locaux susceptibles d’aider le consommateur en cas de difficulté, ou, à défaut, le numéro d’appel permettant d’établir de toute urgence un contact avec le vendeur ;

b) Pour les voyages et séjours de mineurs à l’étranger, un numéro de téléphone et une adresse permettant d’établir un contact direct avec l’enfant ou le responsable sur place de son séjour. 

Article R211-9 : L’acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour, tant que ce contrat n’a produit aucun effet.

Sauf stipulation plus favorable au cédant, celui-ci est tenu d’informer le vendeur de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard sept jours avant le début du voyage.

Lorsqu’il s’agit d’une croisière, ce délai est porté à quinze jours.

Cette cession n’est soumise, en aucun cas, à une autorisation préalable du vendeur. 

Article R211-10 : Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision du prix, dans les limites prévues à l’article L.211-13, il doit mentionner les modalités précises de calcul, tant à la hausse qu’à la baisse, des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle s’applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence lors de l’établissement du prix figurant au contrat. 

Article R211-11 : Lorsque, avant le départ de l’acheteur le vendeur se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels du contrat tel qu’une hausse significative du prix, l’acheteur peut, sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis, et après en avoir été informé par le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception :

- soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité le remboursement immédiat des sommes versées ;

- soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications apportées est alors signé par les parties ; toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dues par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop perçu doit lui être restitué avant la date de son départ. 

Article R211-12 : Dans le cas prévu à l’article L.211-15, lorsque, avant le départ de l’acheteur, le vendeur annule le voyage ou le séjour, il doit informer l’acheteur par lettre recommandée avec accusé de réception ; l’acheteur, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat et sans pénalité des sommes versées ; l’acheteur reçoit, dans ce cas, une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d’un accord amiable ayant pour objet l’acceptation, par l’acheteur, d’un voyage ou séjour de substitution proposé par le vendeur. 

Article R211-13 : Lorsque, après le départ de l’acheteur, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, le vendeur doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis :

- soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si les prestations acceptées par l’acheteur sont de qualité inférieure, le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence de prix ;

- soit, s’il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci sont refusées par l’acheteur pour des motifs valables, fournir à l’acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu accepté par les deux parties.

 

CONDITIONS PARTICULIÈRES

Programmes concernant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017

OFFRE PREALABLE

L’information préalable relative au contenu des prestations proposées est constituée par nos brochures et programmes et résulte de leur communication au client préalablement à la signature du contrat. Sauf disposition contraire figurant sur le bulletin d’inscription, les éléments contenus dans les programmes sont contractuels dès la signature du bulletin d’inscription.

CONTRAT

La réservation d’un voyage à LA CORDEE n’intervient qu’à partir du jour de la réception du contrat signé (qui reprendra les informations de l’offre préalable et les éléments constitutifs du voyage) par le Client, et accompagné du versement de l’acompte de 30 % du montant total du voyage (solde à régler au plus tard 30 jours avant le départ).

RESPONSABILITE

Notre société est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle même ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois notre Société peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger, à la fourniture de prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure : grève, évènements politiques, conditions météorologiques, insuffisance du niveau des eaux pour les croisières fluviales ou a contrario montée excessive du niveau des eaux, état de la mer pour les croisières maritimes. Dans ces cas les modifications d’itinéraires, changement de programmes, suppression d’escales ou d’étapes qui en résulteraient ne pourront être imputables à l’organisateur ni faire l’objet d’aucun remboursement et donner lieu a quelconque indemnisation. La garantie de la responsabilité civile professionnelle de LA CORDEE est souscrite auprès de Allianz IARD police n° 086.621.286.

TRANSPORT AERIEN

Une nouvelle réglementation concernant les retards, sur-réservations et dommages aux bagages est entrée en vigueur le 29 juin 2004. La convention de Montréal du 28 mai 1999 annule et remplace certaines dispositions des accords de Varsovie. A cet effet la Communauté européenne a statué dans son règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes d’indemnisation et d’assistance des passagers en cas de refus d’embarquement et d’annulation ou de retard important d’un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91. Les horaires et les types de transport sont donnés à titre indicatif et sous réserve de modifications. Ils sont susceptibles de modification jusqu’au jour du départ. La mention vol direct signifie sans changement d’avion mais n’écarte pas la possibilité d’un ou plusieurs stops effectués au cours du voyage par ce même avion. Un changement d’aéroport peut se produire à l’aller ou au retour sur Paris (entre Orly et Roissy) : dans ce cas les frais occasionnés ne pourront être imputables à La Cordée Voyages.

NAVETTES A DOMICILE

Certains voyages présentés dans le catalogue La Cordée sont prévus avec un service de navettes à domicile sans supplément. Ce service est exclusivement valable pour les départs de clients résidants en Ile de France (départements 75, 78 ,91, 92, 93, 94, 95), pour le 77 un supplément de 40 € par personne est appliqué. Les clients qui ne peuvent bénéficier de ce service, ou qui préfèrent se rendre directement à l’aéroport de départ ou au point de RDV de l’autocar, ne pourront prétendre à aucun remboursement ni dédommagement, ni réduction ou remise sur les prix affichés dans le catalogue. Pour assurer ce service sans supplément, La Cordée se réserve le droit de regrouper dans un même véhicule plusieurs clients. Plusieurs arrêts peuvent donc être prévus. La Cordée fera le maximum pour limiter les temps de transferts et le nombre de véhicules empruntés. En confirmant auprès de la Cordée son accord pour être pris en charge à son domicile, le client en accepte les règles et contraintes énoncées ci-dessus et ne pourra prétendre à aucun remboursement ni indemnisation en cas d’insatisfaction.

VOYAGES EN CLASS’CORDEE

En cas de panne nécessitant une immobilisation du Class’Cordée, avant le départ ou pendant le voyage, et si le temps de réparation l’impose, La Cordée s’engage à procéder au remplacement du Class’Cordée par un autocar Grand Tourisme de confort proche, mais ne disposant pas nécessairement de la même configuration ni des équipements spécifiques du Class’Cordée comme, par exemple, les repose jambes, le système multimédia.

PRIX

Les prix de voyages et séjours ne sont ni contractuels, ni garantis. Ils sont établis à la date du 30/11/2016 sur la base des taux de change, du coût du carburant et des conditions économiques en vigueur au moment de la création du voyage. Le prix, sauf exception signalée, comprendra : le service de navettes à domicile, transport autocar, avion, train ou bateau, les transferts sur place, l’hébergement en chambre double, la pension complète, les taxes et pourboires dans les hôtels, les entrées payantes pour les visites mentionnées au programme, les services d’un guide local pour les visites indiquées dans le programme, et/ou les services d’un animateur LA CORDEE, selon le cas. Les pourboires, les dépenses personnelles et la garantie annulation ne sont généralement jamais inclus dans nos forfaits. L’offre préalable indiquera précisément tous les services fournis par destination. Sauf clause particulière, des chambres à deux personnes sont mises à la disposition des voyageurs. L’attribution d’une chambre pour une seule personne fait l’objet d’un supplément. Son obtention ne peut être assurée que dans la mesure où elle a été confirmée préalablement par l’hôtelier.

REVISION DES PRIX

Les prix indiqués dans nos programmes sont établis en fonction, notamment, des données économiques suivantes :

- coût du transport et du carburant

- redevances et taxes afférentes aux prestations offertes telles que les taxes d’atterrissage, d’embarquement, de débarquement dans les ports et aéroports

- droits d’entrée sur les sites

- cours des devises entrant dans la composition du prix de revient.

Ces données économiques sont retenues à la date d’établissement des devis, programmes, brochures, date qui figure dans le § « PRIX ». La Cordée Voyages se réserve le droit de modifier les prix de ces devis, programmes, brochures, tant à la hausse qu’à la baisse, dans les limites légales prévues à l’article 19 de la Loi, selon les modalités suivantes :

Variation du cours des devises

Si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 3% cette incidence sera intégralement répercutée (tant à la hausse qu’à la baisse). Bien évidemment cette fluctuation des devises ne s’apprécie que sur les prestations qui nous sont facturées en devises et qui peuvent représenter, selon les voyages de 30 à 80 % du prix total.

Taux retenus pour nos programmes :

1Frs suisse =0,92 €,  1CAD=0,70 €, 1USD=0,94 €, 1CNY = 0,14€, 1 NOK = 0,11 €, 1 couronne islandaise = 0,0084 €, Yen : tarif garanti jusqu'au taux de 1 Yen =0,0088 €

Variation du coût du transport, du carburant, des taxes, des redevances Toute variation des données économiques ci-dessus sera intégralement répercutée dans les prix de vente des voyages. Au cours des 30 jours qui précèdent la date de départ prévue, le prix fixé au contrat ne peut faire l’objet d’une majoration. Dans l’hypothèse d’une majoration de prix de vente, les clients déjà inscrits seront avertis par lettre recommandée avec accusé de réception.

CHAMBRE OU CABINE INDIVIDUELLE/TRIPLE

Les demandes de chambres ou de cabines individuelles, et de chambre triple, ne peuvent être accordées et confirmées qu’après accord de nos prestataires et sous réserve de disponibilités. Les chambres et cabines individuelles bien qu’assujetties à un supplément de prix élevé, sont souvent moins bien situées, de dimensions plus modestes et généralement en nombre très limité. Dans les hôtels et/ou bateaux du monde entier il n’existe pas de véritables chambres ou cabines triples. Ce sont en général des chambres ou cabines doubles dans lesquelles on rajoute un lit d’appoint (souvent un lit pliant au confort sommaire) ; l’espace s’en trouve donc réduit.

GARANTIE DE DEPART

Sauf mention particulière mentionnée sur nos programmes, nos départs sont garantis aux prix indiqués avec un minimum de 20 participants. Si le nombre d’inscriptions au voyage est insuffisant La Cordée se réserve le droit :

- soit d’annuler le voyage (au plus tard 21 jours avant le départ)

- soit de proposer un nouveau prix si le nombre restreint de participants n’oblige pas à l’annulation du voyage

- soit de proposer un produit de remplacement

En cas d’annulation les clients seront remboursés intégralement mais ne pourront prétendre à aucun versement au titre de dommages et intérêts. De même les clients ne pourront pas prétendre à une quelconque indemnité si l’annulation est imposée par des cas de force majeure ou pour des raisons liées à la sécurité du voyageur.

ANNULATION

Toute annulation émanant du client entraîne les frais suivants :

Voyages (circuits et séjours) en autocar et en avion (sauf longs courriers) :

- Frais d’annulation intervenant plus de 30 jours avant le départ :

Frais de dossiers (non remboursables par la Garantie Annulation La Cordée si celle-ci est souscrite) :

     50 € pour un prix de voyage jusque 750 €

     90 € pour un prix de voyage entre 751 € et 1500 €

     120 € au-delà de 1500 €

- Frais d’annulation intervenant entre :

     30 et 21 jours avant la date de départ : 25 % du montant du voyage*

     20 et 08 jours avant la date de départ : 50 % du montant du voyage*

     7 et 02 jours avant la date de départ : 75 % du montant du voyage*

     Moins de 2 jours avant le départ : 100 % du montant du voyage

* en sus des Frais de Dossiers

Croisières fluviales, croisières côtières et longs courriers** :

- Frais d’annulation intervenant plus de 120 jours avant le départ :

Frais de dossiers (non remboursables par la Garantie Annulation La Cordée si celle-ci a été souscrite par le client) :

     90 € pour un prix de voyage inférieur à 1500 €

     120 € pour un prix de voyage supérieur à 1500 €

- Frais d’annulation intervenant entre :

     119 et 60 jours avant la date de départ : 30 % du montant du voyage*

     59 et 30 jours avant la date de départ : 40 % du montant du voyage*

     29 et 20 jours avant la date de départ : 50 % du montant du voyage*

     19 et 2 jours avant le départ : 80 % du montant du voyage*

     Moins de 2 jours avant le départ : 100 % du montant du voyage

* en sus des Frais de Dossiers

** Pour les longs courriers avec partenaires Tours Opérateurs : les frais d'annulation peuvent être différents et figurent dans le bulletin d'inscription du voyage.

Pour tous les voyages et en aucun cas, les frais d’obtention de visa et autres documents administratifs officiels de voyage ne pourront être remboursés dès lors que ces services auront été exécutés par les autorités administratives à la demande de LA CORDEE. Si un voyageur abandonne un voyage en cours de route, ou ne se présente pas au départ, pour quelque cause que ce soit, aucun remboursement ne sera consenti (notamment pour défaut de présentation ou de validité des papiers officiels de police, douane, santé requis)

DUREE DU VOYAGE

Elle inclut le jour du départ et le jour du retour. Les prix sont calculés sur le nombre de nuitées et non de journées. Vous pouvez donc être privés de quelques heures de séjour à l’arrivée et/ou au départ, pour cause d’horaire d’avion ou selon les usages de l’hôtellerie internationale en matière de mise à disposition des chambres, sans pour autant avoir droit à un dédommagement.

BAGAGES

Nos forfaits n’incluent pas d’assurance «bagages » et ceux-ci restent du début jusqu’à la fin du voyage sous la sauvegarde exclusive de leur propriétaire. Il appartient a chaque voyageur de vérifier ses contrats d’assurance personnels et de souscrire le cas échéant une assurance pour perte, détérioration ou vol de bagages.

FORMALITES DOUANE / SANTE/ POLICE

LA CORDEE ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des amendes et droits résultant du fait de l’inobservation par les passagers des règlements douaniers des différents pays visités. Nos représentants n’agissent dans leur intervention qu’à titre de conseils. LA CORDEE ne peut en aucun cas être tenu pour responsable du fait des maladies contractées dans les pays visités et invite les participants à la prudence. Pour certains pays, la vaccination est obligatoire : information et conseil vous seront indiqués avant votre départ et figurent sur le bulletin d’inscription. Les voyageurs doivent être en possession de la carte d’identité nationale et passeport avec les dates de validité requises, visas et autorisation exigés par les Autorités des différents pays où doit se dérouler le voyage. En aucun cas nous ne pourrons supporter les frais supplémentaires résultant de l’impossibilité dans laquelle se trouverait un voyageur de présenter les documents requis. Dans les cas où nous intervenons à titre d’intermédiaire pour la délivrance des divers documents nécessaires pour l’entrée dans les pays visités, nous ne pourrons subir les conséquences du refus ou du retard de délivrance par les Autorités compétentes. Les formalités s’adressent aux personnes majeures, de nationalité française, et sont données à titre indicatif. Comme déjà précisé dans le paragraphe « Annulation », les frais d’obtention de visa et autres documents administratifs officiels de voyages ne pourront être remboursés.

ASSURANCES

Conformément à la loi, vous avez le libre choix des assurances dont vous souhaitez bénéficier pour une couverture complète. Nous vous conseillons d’y souscrire. Les programmes (et prix) proposés par LACORDEE incluent cependant la garantie assistance-rapatriement AXA contrat n° 080315401. Vous pouvez y renoncer en signant la décharge figurant sur le Bulletin d’inscription de LA CORDEE. Dans ce cas le montant de l’assurance, 8 € par personne, sera déduit du prix de votre voyage. La garantie Annulation LA CORDEE est proposée en option et décrite dans le document spécifique « Garantie Annulation » La Cordée. Le montant de cette garantie est indiqué dans le détail de chaque programme figurant dans le catalogue. Cette garantie doit être impérativement souscrite le jour de l’inscription pour tous les voyages proposés par La Cordée.

EXTRAIT DE LA GARANTIE ANNULATION LA CORDEE VOYAGES

En souscrivant la Garantie Annulation LA CORDEE, impérativement au moment de l’inscription à un voyage, et sous réserve de présentation d’une attestation médicale ou administrative justifiant qu’ils sont empêchés de partir, le ou les participants seront remboursés de l’intégralité des frais d’annulation, moins les frais de dossiers (voir paragraphe « Annulation » des Conditions particulières) dans les cas suivants, et uniquement dans ces cas.

• Accident, décès, maladie (y compris rechute ou aggravation) de l’assuré, d’un membre de sa famille, de la personne l’accompagnant et figurant sur le même bulletin d’inscription quelle que soit la relation parentale.

• Décès des oncles, tantes, neveux, nièces.

• Dommage matériel important causé par un incendie ou des éléments naturels à vos locaux professionnels ou d’habitation que vous occupez en qualité de propriétaire ou de locataire.

• Complication de grossesse.

• Licenciement économique du participant au voyage.

• Convocation administrative nécessitant une présence obligatoire et non différable.

• Suppression, modification de congés payés, mutation professionnelle (franchise 25%).

• Convocation à un examen de rattrapage.


 

LA CORDÉE 27, rue de Pologne - 78100 St-Germain-en-Laye Tél 01 30 61 65 65 - Fax 01 30 61 65 68 - E-mail : evasion@lacordee-voyages.com - Site internet : www.lacordee-voyages.com

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Allianz Police n° 086.621.286 - Garantie Financière : Groupama - IM078110003 - RCS Versailles B341 479 954 - FR 79341479954 - NAF7911Z


LA CORDÉE

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